Le passeport européen

Que dit la Loi ?

Les règles qui s’appliquent pour les mouvements de chiens, de chats et de furets (animaux de compagnie) entre les Etats membres de la Communauté européenne ont été harmonisées. Cette réglementation européenne (Règlement 998/2003/CE) entre en vigueur le 1er octobre 2004. A partir de cette date, tout chien, chat ou furet provenant de l’Union européenne devra, lorsqu’il participe à un échange intracommunautaire, être identifié, vacciné contre la rage et être en possession d’un passeport standardisé complété par le vétérinaire.

La Suède, le Royaume-Uni et l’Irlande peuvent encore maintenir provisoirement leur législation nationale qui est plus stricte. En Belgique, le passeport sera également progressivement utilisé à l’intérieur des frontières du pays comme preuve d’identification et d’enregistrement des chiens.

En Belgique :

Le passeport est en fait une fusion entre le carnet de vaccination et le certificat d'identification. Ce passeport est inséparable du chien. Il sera transmis au nouveau propriétaire en cas de changement, même à l'étranger.

Sont uniquement valables les passeports délivrés par l'état belge et distribués par l'ABIEC-BVIRH. Les passeports sont numérotés, en commençant avec BE, ex. : BE 01 999 999 999. Les carnets de vaccination ne sont plus nécessaires. Des carnets venant d'organisations, de vétérinaires, de firmes pharmaceutiques etc. ne sont pas reconnus par la loi.

Le certificat jaune actuel délivré par l'ABIEC reste valable en Belgique. Le passeport européen est donc uniquement obligatoire pour passer la frontière. Après le 07.06.04, le certificat d'identification jaune ne sera plus délivré.

Si un chien naît chez vous, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 4 mois.

Si vous avez l'intention de vendre ou de donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer.

Si vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport.

Que faire si mon chien est enregistré à l'ABIEC, qu'il ne possède pas de passeport et que je souhaite qu'il en possède un lié à son identification ?

Vous renvoyez le certificat définitif d'identification et d'enregistrement (papier jaune) à l'ABIEC accompagné de 5,00 € en mentionnant que vous souhaitez recevoir un passeport.

Vous pouvez également verser 5,00 € sur le compte 340-0113235-74 en mentionnant le numéro de microchip ou de tatouage.

Vous recevrez ce passeport personnalisé dans la semaine qui suit.

Attention !
Pour les chiens identifiés et enregistrés avant le 7 juin 2004, le passeport n'est obligatoire que pour les chiens qui voyagent.

Que faire si mon chien change de responsable ?

L'ancien responsable renvoie la carte intitulée "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" après y avoir inscrit les coordonnées du nouveau responsable à l'ABIEC (BP 168 BE-1060 Bruxelles 6). Il remet le passeport au nouveau responsable.

Le nouveau responsable recevra de l'ABIEC, dans la semaine qui suit :
un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'étiquettes autocollantes à appliquer sur les pages 2 et 3 du passeport ;
une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ".
Cette carte doit être conservée dans le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.

Que faire si je change d'adresse ?

Vous procédez comme dans le cas d'un changement de responsable, mais vous conservez le passeport.
Vous collez vous-même le certificat définitif d'identification et d'enregistrement en pages 2 et 3 et vous rangez la carte postale "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" dans le passeport.

Voyager dans l'union européenne

Le décret européen devait entrer en vigueur le 3 juillet 2004, mais il est remis jusqu'au début octobre 2004. Cela veut dire que pour traverser une frontière avec des chiens, ce passeport sera seulement obligatoire à partir d'octobre 2004. Ce passeport fera également office de certificat anti-rabique à partir de cette date.

Que devient le carnet de vaccination ?

Les carnets de vaccination délivrés avant le 7 juin 2004 restent valables (même au-delà d’octobre) et seront progressivement remplacés par le passeport lors des rappels de vaccinations chez le vétérinaire.

Chiens importés
Les chiens importés des pays tiers (hors UE) doivent à nouveau être enregistrés en Belgique et obtiennent un passeport.

Les chiens importés des pays de l'UE doivent avoir un passeport EEG à partir d'octobre 2004 avant d'entrer en Belgique.

Tous les chiens doivent être identifiés avant d'entrer sur le territoire belge, conformément aux règlements internationaux.

Perte du passeport
En cas de perte du passeport, i est possible de demander un duplicata à l'ABIEC-BVIRH, au prix de 5 EUR. Le propriétaire doit pour cela fournir une preuve de propriété. Cela peut se faire notamment par le pedigree de la FCI. Sur le passeport sera inscrit "DUPLICATA".

Pour plus d'infos : Site de l'ABIEC

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